Guide juridique numérique pour les jeunes viticulteurs

Informations mises à jour le 21/06/2023

JEUNES VITICULTEURS

Tout ce qu’il faut savoir

L’Institut du Droit du Vin du Barreau de Bordeau publie un guide juridique numérique pour les jeunes viticulteurs

58 pages d’informations précises et détaillées à destination des jeunes viticulteurs.

Quelles informations se trouvent dans ce guide ?

Le processus de vente d’une propriété viticole
Cession de propriété viticole
Les contrats de travail en viticulture
La négociation d’un contrat de bail rural
Le dépôt de sa marque de vin
La protection de l’étiquette de vin
Le viticulteur face aux aléas climatiques
Le contentieux administratif de la vigne et du vin
…

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