Une immobilisation est un bien détenu et utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle et utilisé durant plus d’un an. Toutes les immobilisations entrent dans le patrimoine de l’entreprise.
Pour les biens mixtes (à usage privé et professionnel), il revient au chef d’entreprise de décider d’affecter ou non ces biens au patrimoine professionnel (cela concerne principalement les véhicules, ordinateurs, téléphones…).
3 types d’immobilisation :
|
Immobilisations incorporelle |
Actifs non physiques et non financiers (exemples : brevet, licences, fonds de commerce, patientèle d’un cabinet, etc…) |
|
Immobilisations corporelle |
Actifs physiques (exemples : véhicules, locaux, terrains, matériels, etc…) |
|
Immobilisations financières |
Actifs financiers (exemple : titres de participation, etc…) |
Attention à ne pas confondre dépenses d’exploitation et immobilisations. Pour cela il existe deux principes :
COMMENT FONCTIONNE L’IMMOBILISATION ?...
La base d’une immobilisation est représentée par le coût de l’acquisition du bien HT, minoré des rabais – remises – escomptes obtenus, et augmenté des frais accessoires (frais de transport, droit de douane, etc…). Il en est de même pour les biens mixtes mais la quote-part correspondante à l’usage privé doit être réintégrée au résultat fiscal.
Immobiliser un bien permet de déduire chaque année du résultat une portion de l’investissement. Cette portion est appelée en comptabilité l’amortissement.
Attention, certaines immobilisations ne peuvent pas être amortissables car ils ne subissent pas de dépréciation avec le temps. Il s’agit principalement des terrains, du droit au bail, du fonds de commerce
... ET L’AMORTISSEMENT ?
La loi a fixé une durée de l’amortissement en fonction de la nature du bien, comme par exemple :
|
Mobilier |
Environ 10 ans |
|
Véhicule |
Entre 4 et 5 ans |
|
Matériel informatique |
3 ans |
Pour le calcul de l’amortissement annuel il existe plusieurs méthodes : l’amortissement linéaire et le dégressif.
Linéaire
L’amortissement linéaire est le plus couramment utilisé. Il est obligatoire pour les biens dont la durée de vie est inférieure à 3 ans, ainsi que les biens d’occasion.
Il s’agit de répartir égalitairement la dépréciation du bien immobilisé. Le taux d’amortissement se calcule en divisant 100 par le nombre d’année de l’amortissement :
| Durée d’amortissement | Taux linéaire en % |
|---|---|
|
3 ans |
33,33 |
|
4 ans |
25 |
|
5 ans |
20 |
|
6 ans |
16,67 |
|
7 ans |
14,28 |
|
8 ans |
12,5 |
|
10 ans |
10 |
Pour un bien acquis en cours d’année, la première année doit être réduite au prorata temporis (il en est de même pour la dernière année).
L’administration fixe à 360 j la durée d’un exercice comptable de 12 mois.
Exemple pour l’acquisition d’un véhicule acheté 20 000 € le 15/04/N, qui sera amorti sur 4 ans.
Le montant des amortissements sera :
| Montant des amortissements | Valeur nette comptable (2) | |
|---|---|---|
|
N0 (année d’acquisition) |
3 542 € [ (20 000 * 25%) * (255j / 360j) ] |
16 458 € |
|
N+1 |
5 000 € (20 000 * 25 %) |
11 458 € |
|
N+2 |
5 000 € (20 000 * 25 %) |
6 458 € |
|
N+3 |
5 000 € (20 000 * 25 %) |
1 458 € |
|
N+4 |
1 458 € [ (20 000 *25 %) – 3 542] |
0 € |
(1) Il est possible d’immobiliser le mobilier de bureau en cas d’équipement initial ou de renouvellement complet même si le montant unitaire est inférieur à 500 €.
(2) Valeur nette comptable : valeur d’un actif à un instant t (à ne pas confondre avec la valeur du marché).
L’amortissement linéaire est le plus couramment utilisé. Il est obligatoire pour les biens dont la durée de vie est inférieure à 3 ans, ainsi que les biens d’occasion.
Il s’agit de répartir égalitairement la dépréciation du bien immobilisé. Le taux d’amortissement se calcule en divisant 100 par le nombre d’année de l’amortissement :
Dégressif
Contrairement au mode linéaire, cette méthode permet de déduire des amortissements de plus en plus importants au fils des années.
Tous les biens ne sont pas concernés. Sont admis les équipements informatiques, les équipements contre le vol, les véhicules utilisés au transport en commun de personnes, matériels utilisés par les médecins, etc…
Il est possible de commencer par amortir un bien avec le mode dégressif et de finir par le linéaire, à condition que l’annuité linéaire ne soit supérieure à l’annuité dégressive.
Le taux d’amortissement dégressif s’obtient en multipliant le taux linéaire par un coefficient variant selon la durée d’utilisation du bien :
| Durée d’amortissement | Taux linéaire en % | Coefficient | Taux dégressif en % |
|---|---|---|---|
|
3 ans |
33,33 |
1,25 |
41,66 |
|
4 ans |
25 |
1,.25 |
31,25 |
|
5 ans |
20 |
1,75 |
35 |
|
6 ans |
16,67 |
1,75 |
29,17 |
|
7 ans |
14,28 |
1,75 |
32,13 |
|
8 ans |
12,5 |
1,75 |
28,13 |
|
10 ans |
10 |
1,75 |
22,50 |
Pour un bien acquis en cours d’année, la première année doit être réduite au nombre de mois de détention.
Exemple lors d’un achat de véhicule de 20 000 € le 15/04/N, dont la durée d’utilisation est de 4 ans. L’amortissement dégressif est de 31,25 %.
Le montant des annuités sera :
| Montant des annuités | Valeur nette comptable | |
|---|---|---|
|
N0 (année d’acquisition) |
4 687,5€ [ (20 000*31,25%)* (9/12) ] |
15 312,5 € |
|
N+1 |
5 259,4€ [ (20 000 – 4 687,5) * 31.35% ] |
10 053,1 € |
|
N+2 |
3 151,6€ [ (20 000 – 9 946,9) * 31.35%] |
6 901,4 € |
Pour la troisième année, l’annuité dégressive serait de : [(20 000 – 13 098,5) * 31,35%] = 4 106,4 € ; alors que la valeur nette comptable annuelle est de 3 450,75 € (6 901,5 / 2).
Cette valeur nette comptable est inférieure à celle du mode linéaire (cf. exemple linéaire).
Par conséquent, à partir de la troisième année, le mode devient linéaire :
| Montant des annuités | Valeur nette comptable | |
|---|---|---|
|
N+3 |
3 450,75 € |
3 450,6 € |
|
N+4 |
3 450,75 € |
0 € |
Une immobilisation peut être vendue même si le bien n’a pas fini d’être amorti. L’entreprise réalisera alors une plus ou moins-value.
C’est la valeur nette comptable qui définit la base du prix chaque année. Si le bien est vendu plus cher que la valeur nette comptable, alors l’entreprise réalisera une plus-value. A contrario, si le bien est vendu moins cher, elle
réalisera une moins-value.
La plus-value est imposable au même titre que n’importe quelle recette.
Exemple lors de la cession d’un véhicule acquit le 01/01/N pour 20 000 € avec une durée d’amortissement de 4 ans. En amortissant avec le mode linéaire, l’amortissement est de 5 000 €.
Au 31/12/N+2, la valeur nette comptable sera de 10 000 €. L’entreprise décide de vendre à ce moment-là le véhicule. Si le prix de vente est de 12 000 €, alors elle réalisera une plus-value ; à l’inverse si le prix de vente est de 9 000 € elle effectuera une moins-value
Pour en savoir plus, consultez les différentes sources :
• http://www.comptanat.fr/pcg/titre2.htm
• https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2109-PGP
• https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4520-PGP
• https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html
• https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6605-PGP
• https://www.legifrance.gouv.fr/
Copyright © Cecogeb 2024
