Identité du responsable de traitement
Le Cecogeb est le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Une donnée personnelle concerne toute information permettant d’identifier une personne physique (nom, prénom, date de naissance) ou de la rendre identifiable (adresse mail professionnelle contenant le nom et/ou prénom de la personne).
Finalités et base juridique du traitement
Conformément aux obligations du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les données personnelles, communiquées, sont uniquement recueillies en fonction de la finalité du traitement indiqué.
Les données fournies se basent sur le consentement actif des personnes concernées. Les données fiscales et comptables sont nécessaires dans le cadre de nos activités en tant qu’organisme de gestion agréé.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles (ou quels sont les critères pour la déterminer) ?
Les données collectées, suite à l’adhésion, sont conservées dans un logiciel homologué par l’administration fiscale elle-même conformément au Bulletin Officiel des Finances Publiques- Impôts : BOI-JDC-OA-10-20-10-20140616.
Ces données sont mises à jour et archivées dans le cadre d’un contrôle par l’administration fiscale.
Les adhérents peuvent accéder au document justifiant la mise à jour des données pour les organismes de gestion agrée par le lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6050-PGP.html ou nous poser toute question en nous contactant aux coordonnées mentionnées sur notre site.
Conformément à la mission de prévention économique et fiscale, les données sont traitées ultérieurement à des fins statistiques (statistiques professionnelles, observatoires BTP, TPE). Le traitement est effectué de manière confidentielle et anonyme. Seule le Cecogeb a accès aux informations personnelles fournies suite à l’adhésion.
Dans le cadre des relations avec nos différents partenaires, les données traitées sont utilisées et conservées uniquement dans la mesure où les personnes concernées souhaitent toujours participer ou être informé des différents évènements et activités au sein de l’organisme.
Dans le cas contraire, elles peuvent retirer directement leur consentement au traitement d’informations qui les concernent à tout moment en contactant le Cecogeb par téléphone ou en adressant une demande par courrier électronique.
Droits des utilisateurs
Conformément aux obligations du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les adhérents disposent de différents droits.
Un droit d’information et d’accès qui leur permet de savoir si des données personnelles les concernant sont traitées et en obtenir la communication dans un format compréhensible. Ils disposent également d’un droit de rectification qui leur donne la possibilité de demander la modification, la mise à jour ou l’effacement des données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Ils peuvent également demander la limitation du traitement de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation n’est plus nécessaire à la finalité du traitement indiqué.
Ils disposent également d’un droit à la portabilité qui leur permet de récupérer leurs données personnelles et/ou de les communiquer à un tiers. Enfin, ils disposent d’un droit de retrait au consentement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
S’ils souhaitent exercer ces droits et obtenir communication des informations personnelles les concernant, ils peuvent contacter directement le Cecogeb aux coordonnées mentionnées sur le site Internet.
Pour avoir plus de renseignements sur les droits mentionnés ci-dessus, ils peuvent également consulter le site cnil.fr.
S’ils estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respecté, ils ont la possibilité également d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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