Installation en profession libérale : quelles sont les aides à la création ?

L’incertitude financière et administrative peut constituer un obstacle à la création ou à la reprise d’une entreprise libérale. Explorons quelles sont les aides financières disponibles pour faciliter l’installation en profession libérale en Nouvelle Aquitaine.

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Aperçu des aides à la création en profession libérale

Le dispositif régional d’accompagnement à la création-reprise de TPE (NACRE)

Depuis le transfert des compétences en matière d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises aux régions le 1er janvier 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en œuvre un dispositif complet intitulé “Entreprendre, la Région à vos côtés”.

Conçu spécialement pour les nouveaux entrepreneurs, le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est une subvention régionale particulièrement utile. En Nouvelle-Aquitaine, ce dispositif propose un accompagnement structuré en trois phases :

  • L’élaboration du projet ;
  • La structuration financière ;
  • Et le suivi pendant trois ans

Les objectifs de l’accompagnement des TPE par la Région sont les suivants :

  • Un plan d’actions de proximité : le dispositif vise à mettre en place un plan d’actions destiné spécifiquement aux porteurs de projets en Nouvelle-Aquitaine, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • Les composantes de l’accompagnement : l’offre d’accompagnement est conçue pour répondre aux différentes phases du parcours entrepreneurial, incluant l’information, l’orientation, le diagnostic, le conseil, l’accès à la formation et le financement ;
  • La garantie d’une offre de qualité : l’ambition de la Région est de fournir une offre de services de qualité, homogène et accessible à tous les porteurs de projets, indépendamment de leur lieu de résidence.

Le programme est actif pour la période 2018-2025, offrant une stabilité aux futurs entrepreneurs.

Le dispositif est ouvert à toutes les personnes physiques, qu’elles soient demandeurs d’emploi ou non. Des mesures spécifiques sont disponibles pour les personnes en difficulté d’insertion.

Les porteurs de projets doivent s’adresser aux organismes conventionnés par la Région. Un parcours d’accompagnement « global, personnalisé et coordonné » est ensuite mis en place, comprenant notamment un suivi post-création de trois ans.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site officiel du dispositif.

La garantie création de Bpifrance : un coup de pouce financier

Bpifrance offre une garantie sur les prêts pouvant aller jusqu’à 60%. Cette aide financière couvre divers besoins, de l’achat d’équipements à l’embauche de personnel. Les critères d’éligibilité varient mais restent largement accessibles.

Le dispositif cible les PME créées depuis moins de 3 ans ainsi que les dirigeants qui investissent personnellement dans ces entreprises.

Une PME éligible doit respecter des critères précis tels que la taille, le chiffre d’affaires annuel et la propriété.

Cette aide finance une large gamme de projets allant des créations ex nihilo à la reprise de fonds de commerce et à l’expansion d’activités existantes.

Plusieurs types de dépenses peuvent être financés, notamment les investissements matériels et immatériels. En revanche, certaines dépenses et types d’opérations sont explicitement exclus du dispositif.

Bpifrance offre une garantie qui peut couvrir jusqu’à 60% du crédit pour certaines créations d’entreprises et jusqu’à 50% pour les autres. Une aide financière non négligeable en complément des financements bancaires pour votre installation en profession libérale

Pour bénéficier de la garantie création, il est nécessaire de contacter la direction régionale de Bpifrance dont dépend l’entreprise.

 

L'ACRE: réduire les charges sociales pour faciliter l’installation en profession libérale

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) est un dispositif étatique conçu pour alléger la charge financière qui pèse sur les nouveaux entrepreneurs et repreneurs d’entreprise. Par définition, démarrer une activité est souvent synonyme de ressources limitées et d’un besoin impérieux de rentabilité rapide. C’est alors qu’intervient l’ACRE en offrant des exonérations de cotisations sociales, sous certaines conditions strictes.

Ce mécanisme est une aide précieuse, surtout pendant les premières années de votre installation en profession libérale. Les exonérations peuvent toucher diverses cotisations, telles que la maladie, la retraite ou encore les allocations familiales, ce qui peut représenter une économie substantielle. Néanmoins, il est crucial de bien comprendre les critères d’éligibilité et les modalités d’application de l’ACRE pour en tirer le meilleur parti. Par ailleurs, ce dispositif est souvent limité dans le temps, généralement sur une période de un à trois ans, selon votre situation.

En résumé, l’ACRE est un levier puissant pour minimiser vos charges sociales et maximiser votre capacité à investir dans des domaines cruciaux de votre entreprise, tels que le développement de produits ou le marketing. C’est une opportunité à ne pas négliger pour les créateurs ou les repreneurs de profession libérale.

Des aides adaptées selon votre secteur et votre région

Exonérations sectorielles : des outils souvent méconnus

Selon votre domaine d’activité, des aides spécifiques peuvent être attribuées. Ces exonérations fiscales, souvent méconnues, sont généralement proposées par des fédérations ou des ordres professionnels. Une consultation préalable auprès de ces organismes peut se révéler très bénéfique.

Certaines professions peuvent obtenir des aides financières initiales de la part de leur Ordre professionnel ou fédération sectorielle. Il est donc recommandé de consulter l’organisme régulateur de votre métier pour obtenir plus d’informations.

Pour les jeunes talents dans le domaine de la création plastique, une remise fiscale est accessible lors de la vente de leurs œuvres d’art. Spécifiquement, ces artistes émergents peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 50%, jusqu’à un plafond de 50 000 € annuels, sur les profits générés par la vente ou l’exploitation de leurs œuvres originales. Cette remise fiscale est applicable durant les cinq premières années d’activité, conformément à l’article 93 du Code Général des Impôts.

Les subventions régionales : des aides spécifiques sur une zone géographique précise

Certaines régions proposent des incitations fiscales ou des subventions pour encourager l’installation de professions libérales. Des zones telles que les Zones d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR), Les Zones Franches Urbaines Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) ou les zones sous-denses en offre de soins offrent des opportunités à ne pas manquer.

Les Zones d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR)

Ce dispositif offre aux entreprises s’établissant dans une ZAFR une exonération fiscale sur leurs bénéfices. Ces zones sont spécifiquement dans l’Union européenne où il y a un retard de développement. Pour être éligibles, les entreprises doivent se créer entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 et doivent s’implanter totalement dans ces zones. Les entreprises éligibles couvrent un large éventail de secteurs, y compris industriel, commercial et artisanal.

Le régime d’exonération est temporel : complet pendant les 24 premiers mois, puis dégressif pendant les trois années suivantes. Certaines conditions s’appliquent également en matière de détention du capital et du lieu d’activité. Par exemple, le capital ne doit pas être détenu à plus de 50% par d’autres entreprises. Certains critères d’inéligibilité existent, notamment pour les activités bancaires et d’assurance.

Il n’y a pas de démarche spéciale à suivre pour bénéficier de cet avantage ; les services fiscaux sont les seuls juges de l’éligibilité d’une entreprise à ce dispositif.

Les Zones Franches Urbaines Territoire Entrepreneur (ZFU-TE)

Le dispositif d’exonération fiscale en ZFU-TE est conçu pour encourager les entreprises à s’installer dans des quartiers défavorisés, caractérisés par un taux de chômage élevé, un faible potentiel fiscal et une grande proportion de jeunes non diplômés. En contrepartie de l’embauche de main-d’œuvre locale, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

Les modalités d’exonération varient en fonction de la date à laquelle l’entreprise s’est implantée dans la ZFU-TE. Les entreprises installées à partir de 2016 suivent un ensemble de règles différent de celles qui se sont installées en 2015 ou avant. Ainsi, le cadre réglementaire prend en compte à la fois l’impact social et le calendrier d’implantation de l’entreprise.

Les zones sous denses en offre de soins

Dans certaines régions où l’offre médicale est insuffisante (zones sous-denses en offre de soin), une stratégie de “zonage” est mise en place pour équilibrer la distribution des professionnels de santé en libéral tels que les médecins, infirmiers et orthophonistes. Ce plan vise à atténuer les inégalités géographiques et à améliorer l’accès aux soins médicaux pour la population.

À l’échelle nationale, cette démarche est le résultat d’un accord entre les représentants des professions de santé et l’assurance maladie. Sur le plan local, les Agences Régionales de Santé (ARS) supervisent cette initiative en collaboration avec tous les acteurs concernés. Le but est donc de réguler l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins de la communauté.

Comment optimiser votre dossier de demande d'aides à la création ?

La préparation du business plan : une étape cruciale

Un dossier bien préparé augmente vos chances d’obtenir des aides. Le business plan est souvent le premier document que les organismes d’aide consultent. Il doit être précis, clair et réaliste.

Les erreurs à éviter

S’attaquer au processus sans préparation peut être risqué. Des erreurs comme un dossier incomplet ou une estimation financière irréaliste peuvent vous disqualifier.

En conclusion, l‘installation en profession libérale en Nouvelle-Aquitaine propose une variété d’aides à la création, d’exonérations fiscales et de subventions régionales pour faciliter cette étape cruciale.
Il est essentiel de considérer ces aides comme des outils qui, combinés à une stratégie d’entreprise solide et à un travail assidu, maximiseront vos chances de réussite.

Une analyse minutieuse de chaque dispositif, en concertation avec des experts et les organismes correspondants, vous permettra de tirer le meilleur parti de ces opportunités. Ainsi, malgré les défis inhérents à toute création d’entreprise, ces aides peuvent constituer le tremplin qui transformera vos ambitions en une réalité professionnelle durable.