La microentreprise a pris une place prépondérante dans le paysage entrepreneurial français, notamment grâce à sa simplicité administrative et fiscale. Conçue pour ceux qui souhaitent démarrer une activité à moindre risque ou qui désirent exercer une activité annexe, ce régime a ses spécificités qu’il convient de connaître.
Devenir micro-entrepreneur, c’est avant tout faire le choix d’une structure juridique. Mais avant de se lancer, il est crucial de comprendre les étapes-clés et les conditions nécessaires.
Pour lancer votre microentreprise, tout commence par une déclaration en ligne via le site de l’URSSAF. Cette étape est primordiale, car elle détermine votre entrée dans le monde entrepreneurial.
Le statut de micro entrepreneur est ouvert à tous, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Cela dépend du secteur d’activité choisi.
À partir du 1er janvier 2023, les plafonds de chiffre d’affaires pour le statut de micro-entrepreneur ont été ajustés. Ce statut concerne les entrepreneurs individuels avec un chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excédant pas :
Ces plafonds sont basés sur une année civile entière, débutant le 1er janvier. En cas de démarrage d’activité en milieu d’année, le chiffre d’affaires sera ajusté au prorata.
Si la plupart des secteurs sont éligibles, certains restent exclus. Il est donc essentiel de vérifier cette éligibilité avant de se lancer.
| Activités autorisées en micro-entreprise | Activités exclues du régime de la micro-entreprise |
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Activités artisanales : Fabrication, transformation ou réparation unitaire de produits |
Activités agricoles : Tourisme à la ferme, préparation de chevaux, préparation de chevaux, production de biogaz, vente de produits transformés |
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Activités commerciales : Achat/vente de biens meubles ou marchandises, vente de services (hôtellerie, restauration, transport, ...) location de biens et services |
Certaines activités libérales réglementées : Artistes et auteurs, activités immobilières (marchands de biens, agents immobiliers, location non meublée). Liste complète sur le site de BPI France |
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Activités agricoles : Tourisme à la ferme, préparation de chevaux, préparation de chevaux, production de biogaz, vente de produits transformés |
Activités agricoles : Tourisme à la ferme, préparation de chevaux, préparation de chevaux, production de biogaz, vente de produits transformés |
De nombreux Français choisissent cette option pour augmenter leurs revenus. Toutefois, des règles sont à respecter afin de concilier au mieux travail salarié et microentreprise.
Il est possible de cumuler une activité salariée et une micro-entreprise, quel que soit le type de contrat salarié. Cependant, quelques conditions sont à respecter : pas de concurrence avec votre employeur, pas d’exercice durant vos heures de travail et la vérification de l’absence d’une clause d’exclusivité dans votre contrat. Les revenus de ces deux activités doivent être déclarés à l’impôt.
En tant que salarié et micro-entrepreneur, vous cotisez à deux régimes sociaux, mais demeurez affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Pour simplifier vos démarches, le guichet unique regroupe plusieurs administrations, ce qui facilite les démarches administratives des entreprises.
Adapté à toutes formes et domaines d’entreprise, il permet d’effectuer en ligne les formalités nécessaires auprès des organismes publics.
Ce service englobe l’inscription aux registres, modifications d’entreprise et suivi des formalités.
La gestion d’une micro-entreprise, malgré sa simplicité apparente, présente des complexités que tout entrepreneur se doit de maîtriser. Entre obligations financières, fiscales et administratives, le micro-entrepreneur doit gérer son activité avec précaution pour en assurer la pérennité et la croissance.
Bien que cela ne soit pas une obligation légale, il est cependant vivement recommandé d’ouvrir un compte en banque dédié à la microentreprise pour séparer les dépenses professionnelles des dépenses personnelles.
L’importance de l’assurance pour les micro-entrepreneurs est souvent sous-estimée. Cette assurance protège l’entrepreneur contre les aléas liés à son activité. Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
La fiscalité de la microentreprise est un de ces nombreux avantages. Vous pouvez opter pour deux régimes d’imposition différents : classique (de droit commun) ou optionnel (prélèvement libératoire).
Le régime fiscal de droit commun s’applique automatiquement aux micro-entrepreneurs. Ils relèvent de l’impôt sur le revenu en tant que bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour des activités libérales.
Le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas excéder 176 200 € pour la vente de marchandises ou 72 600 € pour les prestations de services. Ces seuils sont ajustés si l’activité démarre en cours d’année et ont été révisés pour 2023-2025.
La déclaration est simplifiée : indiquez votre chiffre d’affaires dans la déclaration complémentaire (n°2042-C Pro). L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire pour frais : 71% pour achat-revente, 50% pour services, et 34% pour activités BNC. Ces revenus sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt.
Le versement forfaitaire libératoire permet aux micro-entrepreneurs de régler simultanément l’impôt sur le revenu et les charges sociales. Les taux sont fixés à 1% pour la vente ou logement, 1,7% pour les prestations de service, et 2,2% pour bénéfices non commerciaux.
Pour en bénéficier, votre revenu fiscal doit respecter un seuil défini selon votre quotient familial, votre chiffre d’affaires doit être conforme aux critères micro-entreprise (inférieur ou égal à 176 200 € ou 72 600 €) et opter pour le régime micro-social.
L’option se choisit auprès de l’Urssaf soit lors de la déclaration d’activité, soit en cours d’année avant le 30 septembre.
Vous pouvez consulter notre article sur le choix du statut juridique et fiscal pour les professions libérales qui comporte également de nombreuses informations sur le micro BNC
En tant que micro-entrepreneur, l’exemption de TVA simplifie vos démarches. Cette particularité signifie que vous ne collectez pas de TVA sur vos ventes ni ne déduisez de TVA sur vos achats. Cette franchise a des implications majeures sur votre facturation, mais aussi sur vos marges. Consultez le barème du BOFIP.
En revanche, si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires, vous ne bénéficiez plus de la franchise de base de TVA.
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont deux taxes annuelles. Elles dépendent de la valeur locative des biens de l’entreprise et du chiffre d’affaires, respectivement.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les professionnels ayant une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant peut fluctuer chaque année. La CFE s’intègre à la contribution économique territoriale (CET) avec la CVAE. Son paiement est dématérialisé. Elle est calculée selon la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise deux ans auparavant. Certaines entreprises bénéficient d’exonérations ou de réductions.
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) constitue l’une des parties de la contribution économique territoriale (CET) et s’applique aux entreprises générant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €. Elle est basée sur la valeur ajoutée, notamment déduite du chiffre d’affaires.
Les cotisations sociales sont basées sur votre chiffre d’affaires. Une gestion rigoureuse vous permettra d’éviter tout retard ou pénalité. Il est judicieux de mettre de côté régulièrement un pourcentage de vos revenus pour y faire face.
Du côté de la couverture sociale, vous dépendez de la sécurité sociale des indépendants. Cette protection englobe maladie, retraite, prévoyance. Chaque micro-entrepreneur doit s’assurer de bénéficier de cette sécurité et de comprendre ses droits et obligations.
La déclaration sociale se fait en ligne. Elle permet de déclarer votre chiffre d’affaires et de régler vos cotisations.
Pour gérer efficacement votre trésorerie, l’estimation des charges est primordiale. Des outils en ligne peuvent vous aider à les anticiper.
Plusieurs dispositifs soutiennent les micro-entrepreneurs, qu’il s’agisse d’aides locales, nationales ou européennes. Informez-vous régulièrement pour profiter de ces aides (l’ARE, l’ARCE, L’ACRE, …).
Le micro-crédit professionnel pour les entrepreneurs est également une solution pour ceux qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique.
En conclusion,
La microentreprise s’affirme comme une alternative séduisante pour tous ceux souhaitant entreprendre sans se perdre dans les méandres administratifs. Offrant une fiscalité avantageuse, une gestion simplifiée et une flexibilité dans le cumul d’activités, elle répond aux aspirations de nombreux entrepreneurs. Toutefois, il est essentiel de bien s’informer et de rester vigilant quant aux obligations et plafonds associés. Opter pour la microentreprise, c’est choisir la simplicité, mais avec rigueur et préparation.
En complément d’information, nous vous recommandons également de consulter notre Guide fiscal BNC 2023
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