Experts-comptables : ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2024

publié le 12/04/2024

Informations mises à jour le 12/04/2024

Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2024, ainsi que les documents à nous transmettre.

DATE LIMITE D'ENVOI : 10 mai 2024

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2023 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est fixée au 10 mai 2024

EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE

Afin de déclencher la réalisation de l’Examen de Conformité Fiscal (ECF), il est nécessaire de cocher la case ECF sur la liasse fiscale en précisant le nom du prestataire “Cecogeb”.

A l’issue des contrôles réalisés par le Cecogeb, vos clients recevront un certificat de conformité fiscale, à faire valoir auprès de l’Administration Fiscale.

QUELS DOCUMENTS ENVOYER ?

> LA DÉCLARATION FISCALE

> LES TABLEAUX OG STANDARDS

Tous les tableaux OG sont demandés, ainsi que la balance.

A minima, merci de nous envoyer :

OGID00

Pour les BIC

OGBIC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
OGBIC01 (informations générales)
OGBIC02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
OGBIC03 (contrôle de TVA)
OGBIC05 (prévention des difficultés)

Pour les BA

OGBA00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
OGBA01 (informations générales)
OGBA02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
OGBA03 (contrôle de TVA)
OGBA05 (information spécifiques)
OGBA06 (production)
OGBA08 (prévention des difficultés)

Pour les BNC

OGBNC00 (déclaration du professionnel de l’expertise comptable)
OGBNC01 (informations générales)
OGBNC02 (détail des réintégrations et déductions fiscales)
OGBNC03 (détail des réintégrations et charges mixtes)
OGBNC04 (balance de trésorerie)
OGNBNC05/OGBNC06 (contrôle de TVA)

> LA TVA

Tableau OGBIC03, OGBA03 ou OGBNC05/OGBNC06, accompagné éventuellement d’un tableau de rapprochement réalisé par vous-même.

Les produits exonérés de TVA doivent figurer dans l’OG

Déclarations de TVA (CA 12 ou CA3)

Balance

> LA CVAE

Joindre le cerfa 1330-CVAE et le cas échéant, le cerfa 1329-DF pour le paiement.

> LE FEC (FICHIER DES ÉCRITURES COMPTABLES)

Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité) ou à l’ECF (Examen de Conformité Fiscale) au format suivant : SIRENFECAAAAMMJJ.txt

COMMENT ENVOYER LES DOCUMENTS ?

Via le portail déclaratif

Les informations concernant le CECOGEB à renseigner sont: SIRET : 316 331 396 00069 et Numéro d’agrément : 101 330

Par mail : declarations-fiscales@cecogeb.fr

Par courrier : CECOGEB – 21 rue Esmangard – CS 62036 – 33088 Bordeaux Cedex