Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2024, ainsi que les documents à nous transmettre.
La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2023 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est fixée au 10 mai 2024
Afin de déclencher la réalisation de l’Examen de Conformité Fiscal (ECF), il est nécessaire de cocher la case ECF sur la liasse fiscale en précisant le nom du prestataire “Cecogeb”.
A l’issue des contrôles réalisés par le Cecogeb, vous recevrez un certificat de conformité fiscale, à faire valoir auprès de l’Administration Fiscale.
Votre déclaration fiscale, accompagnée de l’ensemble des documents cités ci-après, doit être réceptionnée par nos services au plus tard le 10 mai 2024 pour télédéclaration au Service des Impôts.
Passé cette date, le Cecogeb ne pourra plus vous assurer de la télétransmission de votre liasse fiscale dans les délais réglementaires.
| > LA DECLARATION FISCALE | > LE TABLEAU D'INFORMATIONS GENERALES | > LA OU LES DECLARATIONS DE TVA |
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Selon votre régime d'imposition, les CERFA à remplir et à transmettre diffèrent. |
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| > LA BALANCE POUR LES REGIMES BIC, BA ET BNC | > LA BALANCE DE TRESORERIE POUR LES REGIMES BNC | > LE TABLEAU DE CONTRÔLE DE TVA COLLECTEE |
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| > L'ATTESTATION DE CONFORMITE DU FEC (FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES) | > LE FEC (FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES) | > LA CVAE ET LA DECLARATION ANNUELLE DES LOYERS |
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Elle est à éditer depuis votre logiciel comptable. |
Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité) ou de l'ECF (Examen de Conformité Fiscale) au format suivant : SIRENEFECAAAAMMJJ.txt |
L’entreprise est soumise à : |
Téléchargez les documents à fournir selon votre régime d’imposition :
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