Moins d’impôts, plus de sécurité
Moins d’impôts, plus de sécurité
Adhérer au Cecogeb vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une sécurité fiscale renforcée, mais aussi d’un accompagnement à la gestion de votre entreprise.
Véritable atout pour l’entreprise, l’Examen de Conformité Fiscale est un nouvel outil de sécurité fiscale.
Le Cecogeb s’assure de la bonne application des règles fiscales et comptables dans l’entreprise (conformément aux décret et arrêté du 13/01/2021), à travers un audit de 10 points.
Les conclusions sont transmises au Service des impôts, permettant à l’entreprise d’obtenir son label fiscal et la protégeant ainsi d’un éventuel contrôle fiscal.
Jusqu’à 915€ en moins par an dans la limite des 2/3 des dépenses engagées pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé.
Elle est valable pour les entreprises relevant du régime micro ayant opté pour le régime réel d’imposition :
A l’issue des contrôles réalisés par le Cecogeb, obtention d’un Certificat de Conformité Fiscale, à faire valoir auprès de l’Administration Fiscale.
Elle est applicable pour les nouveaux adhérents qui rectifient d’eux-mêmes les erreurs ou omissions antérieures.
Sont analysés :
Le Cecogeb dresse un état des lieux des équilibres et principaux ratios financiers de votre entreprise (rentabilité, …), compare les résultats de votre entreprise à ceux des entreprises de votre activité et identifie les actions correctives à mettre en œuvre.
Toute personne ou société (artisans, commerçants, services) relevant du régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux), BA (Bénéfices Agricoles) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) soumise à l’impôt sur les revenus (IR).
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent également adhérer à un Organisme de Gestion Agréé (OGA).
Les entreprises soumises à l’IR peuvent adhérer à tout moment à un Centre de Gestion Agréé.
Les entreprises relevant du régime micro ont la possibilité d’adhérer toute l’année, si et seulement si elles dépassent les seuils de chiffre d’affaires du régime, uniquement dans le cas d’une 1ère adhésion à un OGA.
L’adhésion des saisonniers doit obligatoirement avoir lieu avant le début de l’activité.
Les entreprises soumises à l’IS peuvent adhérer à tout moment de l’année, pendant l’exercice comptable.
Cas particuliers: En cas de transfert volontaire vers le Cecogeb, un délai maximum de 30 jours qui suivent la date de votre émission volontaire de votre précédent centre. Le délai est à respecter pour qu’il y ait continuité d’adhésion.
Pour adhérer au Cecogeb, vous devez remplir le formulaire d’adhésion en ligne ou télécharger le bulletin.
*Valable uniquement pour la 1ère année d’activité de l’entreprise.
L’adhérent s’engage à :
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