L’Examen de Conformité Fiscale : un outil de sécurité fiscale pour votre entreprise

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) constitue un outil crucial de sécurité fiscale pour votre entreprise. Réalisé par le Cecogeb, organisme mixte de gestion agréé par l’Administration fiscale, avec votre expert-comptable, cet examen assure une conformité avec les règles fiscales et comptables actuelles.

Qu'est-ce que l'Examen de Conformité Fiscale ?

L’ECF est un audit préventif qui vise à vérifier la conformité de votre entreprise avec les règles fiscales et comptables établies par le décret et arrêté du 13 janvier 2021. Il s’adresse à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, forme juridique ou régime fiscal.

Comment remplir le formulaire

Les 10 points clés de l’audit ECF

Conformité du fichier des écritures comptables (FEC) au format exigé ;
Qualité comptable du FEC selon les principes comptables ;
Détention d’un certificat ou d’une attestation individuelle pour les logiciels de caisse ;
Respect des normes de conservation des documents ;
Conformité au régime d’imposition ;
Application correcte des règles d’amortissement ;
Traitement fiscal des provisions ;
Régulation des charges à payer et leur traitement fiscal ;
Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles ;
Conformité aux règles d’exigibilité de la TVA.

Les avantages de l’ECF pour votre entreprise

Label fiscal :

L’obtention de ce label suite à un ECF réussi est un gage de crédibilité et de fiabilité pour votre entreprise.

Réduction du risque de contrôle fiscal :

L’ECF minimise le risque de contrôle fiscal et ses conséquences potentielles.

Conformité comptable assurée :

Garantit que votre entreprise suit les normes comptables et fiscales en vigueur.

Votre partenaire de confiance

Le Cecogeb, votre partenaire de confiance, réalise cet examen avec rigueur et professionnalisme, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit quant à votre situation fiscale.

Ressources et liens utiles

Pour en savoir plus sur l’ECF et ses implications pour votre entreprise, visitez notre article détaillé sur le sujet.

Consultez notre lettre d’engagement ECF pour comprendre nos engagements envers votre entreprise.

Découvrez notre vidéo explicative sur l’ECF pour un aperçu visuel du processus.