L’article 91 de la loi de finances 2024 impose une nouvelle obligation à toutes les entreprises soumises à la TVA : la facturation électronique.
À compter de septembre 2026, toutes les entreprises devront adopter ce format numérique dans leurs échanges commerciaux. Cette réforme vise à moderniser la gestion administrative, améliorer la traçabilité des transactions et lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
La facturation étant un élément central de la comptabilité, cette transition implique un véritable changement organisationnel. Il est essentiel d’anticiper cette évolution afin d’éviter tout risque de non-conformité.
Adopter la facturation électronique permettra non seulement de répondre aux nouvelles exigences légales, mais aussi d’optimiser vos processus internes et de sécuriser vos transactions.
Une facture électronique est un document d’achat ou de vente créé, transmis et reçu sous format numérique, tout en respectant des normes strictes. Pour être valide, elle doit garantir :
Les formats de factures électroniques
Trois principaux formats seront acceptés :
Attention ! Il est important de noter qu’un simple envoi de facture en PDF par email ne répondra plus aux exigences légales en vigueur à partir de 2026. Vous devrez donc veiller à l’utilisation de formats conformes pour éviter toute difficulté administrative.
Toutes les entreprises soumises à la TVA seront tenues d’adopter la facturation électronique, indépendamment de leur taille. Qu’il s’agisse de grandes entreprises, de PME, de TPE ou encore de micro-entreprises, toutes devront se conformer à cette nouvelle réglementation. Même celles qui n’émettent pas de factures devront être en mesure d’en recevoir au format électronique.
Cette obligation s’étend également aux fournisseurs et aux sous-traitants, ce qui garantira une uniformisation des échanges commerciaux. En instaurant un système homogène, l’objectif est de fluidifier les transactions et d’assurer une transparence totale entre les différentes parties prenantes.
L’adoption de la facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises.
Sur le plan administratif et financier, elle voud permet de réduire considérablement les coûts liés au traitement et à l’envoi de vos factures, d’éliminer les erreurs de saisie et d’assurer une meilleure fiabilité de vos données. La suppression du papier représente également un atout car il facilite l’archivage et d’optimise l’espace de stockage.
Cette transition simplifiera également vos obligations fiscales. Grâce à l’automatisation des déclarations de TVA, les contrôles seront facilités et la traçabilité améliorée, limitant ainsi les risques de fraude.
Les échanges entre partenaires commerciaux seront accélérés, vous offrant un gain de temps considérable.
En parallèle, cette réforme encourage la digitalisation des entreprises. Elle permettra une meilleure intégration avec vos logiciels de comptabilité et vos systèmes ERP, tout en favorisant l’automatisation du traitement de vos paiements et votre rapprochement bancaire.
Avec une visibilité en temps réel sur vos transactions financières, la gestion de vos flux monétaires sera optimisée et votre relation client-fournisseur renforcée.
Pour réussir cette transition, il est essentiel de bien s’informer sur la réglementation et de comprendre les exigences et les délais imposés par la loi. Vous devrez également choisir une solution de facturation compatible avec les plateformes agréées par l’administration fiscale. Il sera nécessaire d’opter pour un logiciel capable de générer, transmettre et archiver les factures électroniques en toute sécurité.
La formation de vos équipes jouera un rôle clé dans cette transformation. La mise en place de nouveaux processus implique un changement d’habitudes pour vos collaborateurs, qui devront être sensibilisés aux nouvelles pratiques comptables. Il sera également important d’adapter vos flux de facturation en tenant compte des exigences légales et des spécificités de vos partenaires commerciaux.
Enfin, il conviendra d’assurer une interopérabilité entre les différentes plateformes utilisées par vos clients et vos fournisseurs. Une transition progressive vers la digitalisation facilitera l’intégration de ces nouvelles obligations tout en assurant une continuité des échanges commerciaux.
Deux modèles de transmission des factures seront possibles. Dans le premier modèle, dit « V », les factures devront transiter par la plateforme publique Chorus Pro avant d’être envoyées au client. Ce système permettra à l’administration fiscale de contrôler directement les échanges et d’assurer une meilleure transparence.
Le second modèle, dit « Y », autorisera certaines plateformes privées certifiées à transmettre directement les factures aux destinataires, sans passer par la plateforme publique. Ce fonctionnement offrira davantage de flexibilité aux entreprises qui souhaitent intégrer la facturation électronique dans un écosystème plus large de gestion comptable et financière.
Pour vous accompagner dans cette transition, le Cecogeb vous propose une assistance personnalisée. Face à la complexité de cette réforme, il est essentiel d’être bien préparé afin d’éviter tout retard dans la mise en conformité. Nos experts offrent un accompagnement sur mesure, depuis l’évaluation des besoins spécifiques de votre entreprise jusqu’à la mise en place de vos outils et des formations adaptées.
Grâce à un diagnostic précis de votre situation, nous vous aidons à choisir la solution la plus pertinente et à déployer efficacement la facturation électronique au sein de votre organisation. Cette transition représente une opportunité de modernisation et d’optimisation des processus internes, et nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape pour garantir une transition en toute sérénité.
Passez dès maintenant à la facturation électronique et assurez-vous d’être prêt pour septembre 2026. Pour bénéficier de notre accompagnement, contactez-nous dès aujourd’hui !
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