Fiche mémo régime BNC

Retrouvez nos fiches mémos BNC

Les professions libérales soumises au régime réel doivent déclarer leur résultat sur la liasse fiscale, et la déposer de façon dématérialisée à leur centre des impôts (SIE).

Cette dernière se remplit via des documents certifiés par l’Administration fiscale, nommées Cerfa 2035. Elle est également appelée « déclaration contrôlée », et se divise en deux grandes parties.

La première concerne l’entreprise de façon générale, alors que la seconde partie se concentre essentiellement sur les recettes et dépenses.

Téléchargez la fiche mémo
« Comment remplir la déclaration fiscale BNC « 
ci-dessous (format pdf).

Les cotisations sociales sont régies en fonction du statut et de votre régime d’imposition. Elles peuvent être obligatoires (Sécurité Sociale, retraite complémentaire, …) ou facultatives (assurance chômage, PER, …).

Découvrez l’essentiel des obligations comptables et fiscales quand vous vous installez en profession libérale.

148 pages d’informations précises et détaillées à destination des professions soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux, pour établir la déclaration professionnelle 2035.

Guide fiscal 2024 BNC CECOGEB

Quelles informations se trouvent dans ce guide ?

Les principales nouveautés :

  • Suppression de la majoration de bénéfice  pour les non-adhérents.
  • Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un OGA.
  • Possibilité pour les OGA de proposer des prestations de services facultatives à des adhérents non soumis aux missions obligatoires de prévention fiscale.
  • Déclaration fiscale et sociale unifiée
  • Suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Traitement de vos données personnelles :
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, contacter le Cecogeb à l’adresse mail infos@cecogeb.fr ou par téléphone au 05 57 14 27 10.