Ce bouclier sert à limiter la hausse du prix du gaz et les factures d’électricité à 15%.
Avec la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a mis des dispositifs en place à destination des entreprises pour leur permettre de maintenir une certaine activité et leur compétitivité en dépit des effets de la crise énergétique.
Ce bouclier sert à limiter la hausse du prix du gaz et les factures d’électricité à 15%.
Les conditions d’obtention sont d’avoir un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36kVA et de remplir une attestation d’éligibilité au dispositif à fournir à son fournisseur d’électricité via le lien suivant ; attestation d’éligibilité.
Cette aide prend en compte l’indicateur du prix unitaire de la part d’énergie sur les factures et devis d’électricité, c’est le plafond d’aide unitaire. A partir de cet indicateur sera calculé un montant à déduire directement de la facture d’électricité.
Les conditions d’obtention sont :
Remplir une attestation d’éligibilité au dispositif à fournir à son fournisseur d’électricité via le lien suivant ; attestation d’éligibilité
Ce dispositif est mis en place sous forme de subventions, plafonnées différemment selon certains critères (voir les conditions d’éligibilité ici) et vise à maintenir la compétitivité des entreprises ainsi que la continuité de la production.
La condition d’obtention pour le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité est :
Concernant le guichet d’aide au paiement des factures de gaz, il n’y a pas de condition :
Par la suite, il faudra remplir un dossier comprenant factures spécifiques, déclaration sur l’honneur et RIB via la demande accessible sur le site du gouvernement ; demande d’entreprises au guichet d’aide.
Sources :
TPE et PME, retrouvez plus d’informations sur les aides via les liens suivants :
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