Les aides mises à disposition des entreprises pour pallier à la hausse des prix de l’énergie

publié le 11/01/2023

Avec la hausse du prix de l’énergie, le gouvernement a mis des dispositifs en place à destination des entreprises pour leur permettre de maintenir une certaine activité et leur compétitivité en dépit des effets de la crise énergétique.

1- LE BOUCLIER TARIFAIRE

Ce bouclier sert à limiter la hausse du prix du gaz et les factures d’électricité à 15%.

Les conditions d’obtention sont d’avoir un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36kVA et de remplir une attestation d’éligibilité au dispositif à fournir à son fournisseur d’électricité via le lien suivant ; attestation d’éligibilité.

2- L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ (TPE, PME)

Cette aide prend en compte l’indicateur du prix unitaire de la part d’énergie sur les factures et devis d’électricité, c’est le plafond d’aide unitaire. A partir de cet indicateur sera calculé un montant à déduire directement de la facture d’électricité.

Les conditions d’obtention sont :

D’être une PME ;
D’être une TPE avec compteur électrique d’une puissance supérieure à 36kVA ;

Remplir une attestation d’éligibilité au dispositif à fournir à son fournisseur d’électricité via le lien suivant ; attestation d’éligibilité

3- LE GUICHET D’AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ (TPE, PME, ETI, GRANDES ENTREPRISES)

Ce dispositif est mis en place sous forme de subventions, plafonnées différemment selon certains critères (voir les conditions d’éligibilité ici) et vise à maintenir la compétitivité des entreprises ainsi que la continuité de la production.

La condition d’obtention pour le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité est :

Pour les TPE/PME (après l’application de l’amortisseur électricité) dont dépenses énergétiques annuelles actuelles égalent 3% du CA de l’an passé et dont la facture d’électricité augmente de plus de 50% ;

Concernant le guichet d’aide au paiement des factures de gaz, il n’y a pas de condition :

Pour toute entreprise, il y a accessibilité au guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4, 50 et 150 millions d’euros.

Par la suite, il faudra remplir un dossier comprenant factures spécifiques, déclaration sur l’honneur et RIB via la demande accessible sur le site du gouvernement ; demande d’entreprises au guichet d’aide.

Sources :

TPE et PME, retrouvez plus d’informations sur les aides via les liens suivants :

Les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie (05/01/2023)
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises (04/01/2022)