148 pages d’informations précises et détaillées à destination des professions soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux, pour établir la déclaration professionnelle 2035.
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Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, contacter le Cecogeb à l’adresse mail infos@cecogeb.fr ou par téléphone au 05 57 14 27 10.
Quelles informations se trouvent dans ce guide ?
Les principales nouveautés :
Suppression de la majoration de bénéfice pour les non-adhérentes.
Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un OGA.
Possibilité pour les OGA de proposer des prestations de services facultatives à des adhérents non soumis aux missions obligatoires de prévention fiscale.
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