Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2023, ainsi que les documents à nous transmettre.
La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2022 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est fixée au 18 mai 2023.
Afin de déclencher la réalisation de l’Examen de Conformité Fiscal (ECF), il est nécessaire de cocher la case ECF sur la liasse fiscale en précisant le nom du prestataire “Cecogeb”.
A l’issue des contrôles réalisés par le Cecogeb, vos clients recevront un certificat de conformité fiscale, à faire valoir auprès de l’Administration Fiscale.
Tous les tableaux OG sont demandés, ainsi que la balance.
A minima, merci de nous envoyer :
Les produits exonérés de TVA doivent figurer dans l’OG
Dans le cadre d’un dossier soumis à l’EPS (Examen Périodique de Sincérité) ou à l’ECF (Examen de Conformité Fiscale) au format suivant : SIRENFECAAAAMMJJ.txt
Les informations concernant le CECOGEB à renseigner sont: SIRET : 316 331 396 00069 et Numéro d’agrément : 101 330
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