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Guide fiscal BNC 2023

PROFESSIONNELS LIBERAUX Tout savoir sur votre déclaration fiscale 148 pages d’informations précises et détaillées à destination des professions soumises au régime des Bénéfices Non Commerciaux, pour établir la déclaration professionnelle 2035. Traitement de vos données personnelles :Conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du […]

Adhérents : ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2023

Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2023, ainsi que les documents à nous transmettre. DATE LIMITE D’ENVOI : 18 mai 2023 La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2022 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux […]

Experts-comptables : ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2023

Retrouvez l’ensemble des informations sur la campagne fiscale 2023, ainsi que les documents à nous transmettre. DATE LIMITE D’ENVOI : 18 mai 2023 La date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2022 pour les professionnels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux […]

Fiche mémo – Comment remplir la déclaration fiscale BNC ?

Les professions libérales soumises au régime réel doivent déclarer leur résultat sur la liasse fiscale, et la déposer de façon dématérialisée à leur centre des impôts (SIE). Cette dernière se remplit via des documents certifiés par l’Administration fiscale, nommées Cerfa 2035. Elle est également appelée « déclaration contrôlée », et se divise en deux grandes parties. La […]

L’Examen de Conformité Fiscale

Créé par le décret 2021-25 et l’arrêté CCPE2035569A du 13 janvier 2021 dans le cadre de la nouvelle « relation de confiance » entre l’administration fiscale et les entreprises, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) permet à toute entreprise, personne physique ou morale, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires, de faire certifier par un professionnel certains points […]

Fiche Mémo – Comprendre les immobilisations et amortissements

Une immobilisation est un bien détenu et utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle et utilisé durant plus d’un an. Toutes les immobilisations entrent dans le patrimoine de l’entreprise. Immobiliser un bien permet de déduire chaque année du résultat une portion de l’investissement. Cette portion est appelée en comptabilité l’amortissement. Téléchargez la fiche mémo « Comprendre les immobilisations et […]